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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : 

SOMMAIRE : 

  • Paragraphe 1 : Introduction
  • Paragraphe 2 : Sécurisation des moyens de paiement
  • Paragraphe 3 : Photographies et informations des produits.
  • Paragraphe 4 : Commandes et disponibiltés des produits
  • Paragraphe 5 : Garanties 
  • Paragraphe 6 : Prix pratiqués
  • Paragraphe 7 : Règlements
  • Paragraphe 8 : Livraison, Délai
  • Paragraphe 9 : Réception
  • Paragraphe 10 : Retour de marchandise

 

PARAGRAPHE n°1 : INTRODUCTION

Lors de tout achat sur le site www.animauxpro.fr, les Conditions Générales de Vente s'appliquent entre le client et notre site Animauxpro. La validation de la commande implique l'acceptation intégrale de ces Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions sauf dérogation expresse de notre société. 

La validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans le système informatique dans des conditions de sécurité raisonnables seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements survenus entre les parties, ce document pouvant être produit en cas de litige.

Afin d'être conforme à l'article 34 du 6 janvier 1978 de la loi "informatique et liberté", le traitement des informations personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1734056 v 0. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concerne. Ce droit peut être exercé en nous envoyant  un message via l'espace "contact" du site.

PARAGRAPHE n°2 : SECURISATION DES MOYENS DE PAIEMENT

Afin de protéger au mieux toutes les données sensibles liées au moyen de paiement, Animauxpro utilise un système de sécurisation des coordonnees bancaires appelé "PayBox System". Grâce à ce système, vous pourrez effectuer votre paiement en toute sécurité. Une fois la commande validée et le moyen de paiement choisi vous serez redirigé vers le serveur e-transactions. Ce dernier établit alors une connexion cryptée avec l’acheteur (en SSL 128 bits, pour que la saisie du numéro de carte bancaire soit effectuée en toute sécurité) et affiche une page de paiement.

« Paybox System » est un système sécurisé de gestion des paiements par cartes bancaires et privatives sur les sites marchands Internet.

Si le paiement est accepté, un ticket est alors affiché sur votre écran. Ce même ticket sera renvoyé par courrier électronique comme preuve du paiement. 

PARAGRAPHE n°3 : PHOTOGRAPHIES ET INFORMATIONS DES PRODUITS

Toutes les photographies des articles proposés à la vente ont été publiées avec l'autorisation de leurs propriétaires. Les photos et les textes accompagnant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif mais permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit pour le consommateur la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits que celui-ci souhaite acheter.

Nous nous réservons le droit de retirer ou d'ajouter des produits à notre catalogue et de modifier les photos et les textes accompagnant ces produits sans préavis. 

PARAGRAPHE N°4 : COMMANDE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nous acceptons uniquement les commandes d'un minimum de 10 € TTC passées de France Métropolitaine pour une livraison en France Métropolitaine + La Corse (sous contrainte). Pour une commande de 55 € minimum, l'expédition vous est offerte. Toute commande ne pourra être validée que lorsque le client aura fourni sous sa seule responsabilité la totalité des renseignements suivants : 

  • - Nom, Prénom
  • - Adresse de livraison et de facturation
  • - Adresse mail et téléphone
  • - Type d'habitation (maison, appartement, ...)
  • - Etage, Digicode, etc...
  • - Réception possible par une autre personne le cas échéant.
La validation de la commande par le client n'intervient seulement lorsque l'on clique sur "je confirme ma commande".
L'acceptation de la commande par Animauxpro sera envoyée par mail à l'adresse indiquée par le client.
Animauxpro se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande (litige en cours, mail douteux, adresse suspecte, etc...). Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger nos clients, une commande pourra faire l'objet d'une vérification complémentaire. Nous pourrions être amenés à vous demander des informations supplémentaires avant de débloquer votre commande.
La commande ne sera expédiée qu'une fois qu'elle sera complète. L'indisponibilité d'un article entraine l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stocks et du délai prévu de réapprovisionnement. La disponibilité des produits étant indiquée dans la fiche produit, nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de rupture de stock définitive ou de délai de réapprovisionnement raisonnable chez nos fournisseurs quelle qu'en soit la raison , un produit de remplacement de valeur équivalente ou le cas échéant un remboursement intégral de l'article sera alors proposé.

PARAGRAPHE N°5 : GarantieS

Tous les produits proposés sont garantis conformes aux normes en vigueur (CE) et la durée de garanties (garantie constructeur) est indiquée sur la fiche article ou sur le mode d'emploi joint au produit. N'étant pas producteur des produits présentés sur le site, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 (responsabilité des produits défectueux), en cas de dommages causés à une personne ou a un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage ou mode d'emploi du produit.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits.

L'annulation de la garantie s'applique lorsque : 

  •  le produit a subi des dommages extérieurs dus à une réparation par une personne non agrée par le constructeur.
  •  le produit a subi des dommages dus à la corrosion, à une mauvaise alimentation électrique, une oxydation...
  •  le produit serait renvoyé sans notre accord.

Notre service client se tient à votre disposition pour toute demande, pour cela remplissez le formulaire se trouvant dans la rubrique "Contact" au bas de la page d'accueil.

Les frais de retours d'un produit sont à la charge du client. En cas de réparation ou d'échange standard la ré-expédition sera gratuite.

PARAGRAPHE N°6 : PRIX PRATIQUES

Les prix affichés sur notre site sont Toutes Taxes Comprises y compris les Eco-participations obligatoires, hors frais de manutention et de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix de vente à tout moment. Dès la validation de la commande les prix sont bloqués. Le montant de la commande comprendra le prix de chaque article, des frais de préparations et des frais de port éventuels. Ce montant est indiqué en prix total avant la validation définitive de la commande.

Les prix pratiqués s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

PARAGRAPHE N°7 : reglements

Le paiement s'effectue soit par Carte Bancaire, soit par Chèque.

  • - Par CB : pour les paiements s'effectuant par CB, la commande est expédiée à compter de l'acceptation du paiement par la banque et de la confirmation de commande par la société Animauxpro. Les Cartes Bancaires acceptées sont les Cates Bleues, VISA, MASTERCARD. En cas de refus de paiement par le Crédit Agricole, le client en sera immédiatement informé par e-mail. Dans ce cas la commande ne pourra être prise en compte.
  • - Par chèque : Nous acceptons uniquement les chèques émis de banques françaises. Vous devrez libeller le chèque à l'ordre d'Animauxpro en indiquant au dos le numéro de commande et le renvoyer à l'adresse suivante : 

ANIMAUXPRO
202 AVENUE DU GRAND SUD
37170 CHAMBRAY LES TOURS

Tant que nous n'avons pas reçu le chèque nous gardons en attente  votre commande durant 8 jours, passé ce délai, Animauxpro se réserve le droit d'annuler la commande. 

Une fois le chèque reçu, votre commande ne sera traitée qu'après encaissement final . Afin de lutter contre les fraudes sur Internet (chèque volé, impayé...), nous nous permettrons de contacter votre banque pour nous assurer de la conformité de vos informations.

Les produits demeurent la propriété d'Animauxpro jusqu'au règlement intégral de la commande. La facture de la commande sera jointe au colis et vous pourrez également visualiser vos commandes dans l'espace "Mon compte - Mes commandes".

Les données enregistrées sur le site constituent la preuve des transactions passées entre le client et Animauxpro. Animauxpro ne connaîtra à aucun moment les informations bancaires relatives à la carte du client.

L'intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande.

PARAGRAPHE N°8 : livraison et delai

Les commandes sont préparées du lundi au vendredi sous réserve de disponibilité des produits. Animauxpro ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison en cas d'erreur dans les coordonnées du client. Les frais supplémentaires seront dans ce cas à la charge de ce dernier. En cas de non réception de la marchandise, malgré la conformité des informations de livraison, le client devra nous le notifier au plus tard 30 jours ouvrés après la date d'expédition.

Les commandes seront livrées uniquement à l'adresse de livraison renseignée au moment de la commande sur notre site, celle ci peut être différente de l'adresse de facturation. La zone de livraison concerne la France Métropolitaine hors DOM-TOM et pays étrangers. Les livraisons vers La Corse sont possibles sous conditions, seules les commandes pouvant être expédiées par La Poste (So Colissimo) sont acceptées. Les autres feront l'objet d'un chiffrage du transport et ne seront expédiées qu'après acceptation et règlement de complément de frais de port. Le client à la possibilité de sélectionner un autre transporteur, toutefois les frais de transport supplémentaires seront entièrement à sa charge.

ll faut savoir que certains transporteurs ne livrent pas de Boîte Postale, de secteurs postaux des armées et de certaines adresses ne comportant pas suffisamment d'informations ou qui soit inaccessibles (cas de lieu-dit, Hameau ou sans nom de rue). Si tel est votre cas, veuillez préciser toute information utile au livreur (portail, couleur de maison, etc...) dans l'encadré "informations supplémentaires" au moment de rentrer vos cordonnées. Si vous habitez en immeuble ou dans une propriété avec une sonnette inaccessible  ou avec un digicode, merci de bien préciser le code d'accès également dans l'encadré "informations supplémentaires".

Enfin, si vous êtes absent au moment de la livraison, pensez à faire livrer votre colis sur votre lieu de travail ou chez un voisin ou chez un proche présent toute la journée. Vous pouvez  pour cela créer une 2ème adresse de livraison dans votre espace client.

Pour votre confort, nous vous offrons différents modes de livraisons via Collisimo La Poste à un prix fixe de 4€.

Pour une commande d'un montant de 55 € ANIMAUXPRO vous offre la livraison (hors Corse, DOM-TOM et pays étrangers)

Conditions So Colissimo :le poids maximum du colis est de 30 Kg pour les envois à domicile, de 20 Kg pour les envois Hors Domicile (Bureau de poste, Cityssimo, commerçant). La livraison s'effectue sous 48 heures minimum (délai indicatif en jours ouvrables). Les dimensions du colis maximales du colis sont : L+l+h < 150cm avec L < 100 cm.
Pour les livraisons chez un commerçant la durée de mise à disposition du colis est de 10 jours ouvrables à partir de la date de livraison.
 
Attention, les commandes validées le vendredi après-midi ne pourront être déposées que le lundi matin en bureau de poste pour les livraisons avec So Colissimo et donc traitée ce même jour pour l'envoi.
Nous ne pourrons être tenus pour responsables des retards dans les délais de livraisons en cas de mouvement sociaux ou inter-entreprises, intempéries, ou encore problème routiers et auto-routiers.
Pour les articles volumineux (hors dimensions ou supérieurs à 30 Kg) le transport étant spécifique, une participation pourrait être demandée en plus des frais de port éventuels. Ceci étant indiqué dans la fiche article et sera précisé au moment de la validation du panier au point n° 4 "Frais de port".
Une fois votre commande validée par nos soins, aucun frais supplémentaires ne vous seront demandés si rien a été affiché précedemment au moment de la validation du panier.
Pour suivre votre livraison, un mail vous sera envoyé avec un numéro de suivi. Dès l'expedition de votre commande, vous pourrez allez consulter l'avancement de la livraison sur le site du transporteur ou dans la rubrique "Mon compte" puis "Mes commandes".
En cas de retour du colis dû soit à une absence au moment de la livraison soit à un problème d'adresse soit à un délai reception du colis dépassé pour les livraisons en point relais, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

PARAGRAPHE N°9 : RECEPTION

La vérification de l'état de la marchandise ainsi que la conformité de la commande validée par Animauxpro est sous votre responsabilité. Tout écart par rapport à la commande (référence, quantité, etc...) devra être signalé par mail à Animauxpro dans un délai maximum de 72 heures après réception de la marchandise (cf. Article L133-3 du Code de la Consommation). Toute réclamation formulée au delà de ces délais ne pourra être prise en compte et dégagera le site Animauxpro de toute responsabilité.

Voici quelques conseils pratiques pour une réception de marchandise sans problème :

  1. Pour les livraisons par transporteur, avant de signer le bordereau : déballez votre colis en présence du transporteur afin de vérifier son état car la signature du bordereau équivaut à une acceptation en l'état des produits livrés.. Si une partie de la livraison est défectueuse, refusez la totalité de votre commande et marquez la mention "1 article abîmé". Attention la mention "sous reserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Si le chauffeur refuse d'attendre vous pourrez marquer "refus d'attendre de la part du chauffeur".
  2. En cas de livraison contre signature par La Poste, il n'est pas possible de contrôler la marchandise. Si le colis est en apparence endommagé, vous avez 2 possibilités : 
    1. Refuser le colis qui nous sera alors directement retourné.
    2. Réceptionner le colis tout en signalant la déterioration de son emballage. Vous pourrez émettre une observation quant à l'état de l'emballage auprès du livreur ou du guichetier. Cette observation pourra être signalée sur le flasheur, si le livreur en est équipé, et à défaut au moyen d'un formulaire papier également tenu à disposition au guichet. L'information est intégrée dans le suivi du colis. Si à l'ouverture du colis, vous constatez une avarie, vous pouvez déposer une réclamation auprès du service client. L'éventuelle observation que vous aurez formulée enrichira cette réclamation. Cependant, en aucun cas, ni le livreur, ni le guichetier n'assisteront à l'ouverture du colis.
  3. Pour les livraisons en boîtes aux lettres, si vous constatez que l'emballage de votre colis est abîmé, vous pouvez le refuser en le rapportant au bureau de poste le jour ouvrable suivant sa distribution. Attention le colis ne doit pas être ouvert. Le retour à l'expéditeur se fera sans nouvel affranchissement.
  4. Contrôlez ensuite le nombre et l'état des articles
  5. Signez et datez le bordereau en indiquant lisiblement votre nom.
  6. Dans le cas où vos produits arrivent détériorés, malgrè le bon état apparant du colis, vous devez nous contacter dans les 24h suivant la livraison. Une étiquette Colissimo vous sera alors adressée par mail afin de nous renvoyer le produit abimé. Dès reception du colis, Animauxpro vous remplacera, à sa charge, un produit neuf et identique (selon disponibilité des stocks).

PARAGRAPHE N°10 : RETOUR DE MARCHANDISE

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la livraison (Article L121-20 Du Code de la Consommation) pour retourner un article. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans motif. Afin d'assurer un meilleur service, nous vous conseillons de faire une demande de retour et de la joindre au colis avec le numéro de commande  (cf. "Mon compte" + "Mes commandes"). Dans tous les cas les frais de retours demeurent à votre charge. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour, vous avez le choix de demander soit le remboursement, soit l'échange du produit, dans ce cas la réexpédition est  à vos frais.

Nous nous engageons à effectuer un remboursement dans un délai maximum de 30 jours sous réserve que l'article soit intact dans son emballage d'origine et sans avoir été utilisé. Il devra être accompagné de la facture d'origine et du bon de retour. Ce remboursement sera effectué par re-crédit sur le compte bancaire du client  (transaction sécurisée) ou par chèque bancaire ou par bon d'achat s'il le souhaite.

Pour le cas où les produits retrournés ne pourraient être de nouveaux commercialisés du fait du client (produit incomplet, utilisé, abîmé, emballage déchiré, etc...) ceux-ci ne pourront être ni échangés ni remboursés et seront renvoyés au client à ses frais. 

En cas d'erreur de notre part dans la préparation de la commande, les frais de retours et de réexpédition seront bien évidemment pris en charge par Animauxpro. Dans ce cas, il faut faire une demande d'affranchissement prépayé ou demander l'enlèvement de la marchandise en remplissant un formulaire de contact.

Vous pouvez contacter notre Service Client : 

  • A l'accueil du site en cliquant sur "Contact"
  • Par téléphone au 02 47 74 54 15
  • Par courrier à l'adresse suivante : Animauxpro - 202 avenue du Grand Sud - 37170 CHAMBRAY LES TOURS